NC 2016

NOTES COMMUNES DE L'ANNEE 2016

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1	Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016.
2	Commentaire des dispositions des articles 58,77,80,82,84 et 87 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives aux droits d’enregistrement et de timbre
3	Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à l’instauration d’un régime fiscal privilégié pour les entreprises pilotes en fiscalité.
4	Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives au financement de l’investissement
5	Commentaire des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’assouplissement des conditions de déduction des créances douteuses
6	Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’imposition des établissements stables tunisiens des entreprises étrangères qui ne déposent pas la déclaration d’existence, par voie de retenue à la source libératoire au taux de 15%.
7	Commentaire des dispositions des articles 44, 45 et 57 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la révision du droit de consommation.
8	Commentaire des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à l’amélioration du recouvrement de l’impôt.
9	Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 visant l’encouragement à la création des petites et moyennes entreprises dans le secteur de l’industrie et dans le secteur des services et des professions libérales.
10	Obligations relatives aux notes d’honoraires pour les professions indépendantes et conséquences de non respect de ces obligations.
11	Commentaire des dispositions des articles 33 et 34 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 et relatives à la taxe sur la valeur ajoutée.
12	Additif à la note commune n°9/2016
13	Additif à la note commune n°8/2016
14	Commentaire des dispositions des articles 30, 31et 32 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à l’élargissement du champ d’application de la TVA.
15	Additif à la note commune n°18/2015
16	Commentaire des dispositions des articles 21, 23 et 27 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l'année 2016.
17	Régime fiscal des entreprises de promotion immobilière.
18	Appréciation de la limite du chiffre d'affaires ouvrant droit pour les petites et moyennes entreprises aux avantages fiscaux au titre des bénifices de l'exploitation
19	Traitement comptable et sort fiscal du crédit d'impôts calculé au taux du 10% du montant des salaires, traitements et avantages en nature.
20	TVA due sur les redevances de leasing ou d'ijâra relatives aux voitures de tourisme.
21	Taux de la retenue de la source applicable aux rémunérations revenant aux délégués médicaux et aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique .
22	Régularisation de la situation fiscale suite à la réintégration des intérêts non décomptés ou insuffisamment décomptés au titre des créances dans le cadre d’une opération de vérification fiscale approfondie.
23	Droits d’enregistrement exigibles sur certains actes.
24	Commentaire des dispositions du paragraphe 5 de l’article 75 de la loi n°2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée réclamée par les services du contrôle fiscal dans le cadre d’une opération de vérification fiscale.
25	Sort de l’impôt payé à l’étranger par les résidents de Tunisie.
26	Mise à jour de la note commune n°13/2013 relative au tableau de détermination du résultat fiscal.
27	Régimes fiscal et comptable des personnes soumises à l’impôt  sur le revenu selon le régime forfaitaire.
28	Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique.
29	Barème applicable à la campagne oléicole 201 4 /201 5 - Revenus 2015Déclaration 2016.
30	Barème applicable à la campagne céréalière 201 4 /201 5 Revenus 201 5Déclaration 201 6 .
31	Barème applicable à la campagne viticole  201 4 /201 5 Revenus 201 5     Déclaration 201 6 .
32	Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2014/2015 Revenus 2015 Déclaration 2016.