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BANQUES- Calcul de la Commission d'Engagement


  •   Commission d’Engagement :

La Commission d'Engagement c'est une commission dont l'assiette de calcul est le montant restant à débloqué du crédit  et ce conformément à la réglementation de la Banque Centrale de la Tunisie.


Cette commission est une somme due au prêteur sur les fonds non débloqués d’un crédit. Elle s’exprime en général en pourcentage annuel des fonds et proportionnellement à la période du non déblocage.

Cette commission perçue par les banques tire sa légitimé du fait que la banque s’est engagée pour accorder le crédit à son client (financement du projet, financement de l’immobilier, etc.).  

Comme si les fonds sont bloqués par la banque en faveur du client en attendant que celui-ci satisfasse les conditions du déblocage du crédit. Notons que réellement les fonds ne sont pas bloqués en faveur du client. Mais aussi

Ce phénomène peut se comprendre en faisant l’analogie avec un engagement par signature qui se traduit par un décaissement lors du déblocage de chaque tranche.

Calcul de la commission d’engagement :
-          Assiette (A) : montant restant à débloquer
-          Taux (t) : taux annuel de commission
-          Période (D) :
*Période entre la date d’enregistrement du contrat à la recette des finance (dc) et la date du déblocage de la tranche du crédit 1ère (dd1) : [(dd1)- (dc) +1].
*Ou bien période séparant les dates de déblocage des tranches successives [(dd2)- (dd1)]
Ainsi, le calcul de la commission d’engagement se fait comme suit :
Commission d’Engagement= [A*t*D]/36000.
  •  La Commission d’engagement et le TEG:
Cette commission est prise en compte dans le calcul du TEG (Taux d’Intérêt Effectif Global sur les crédits).
En effet, conformément à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2000-03 du 27.03.2000, les banques et les établissements financiers doivent inclure les commissions, ci après indiqués, telles que prévues par la circulaire aux banques n° 91-22 du 17.12.1991 :
-          La commission sur effets escomptés lorsque le crédit est mobilisé par des effets ou par des billets à ordre,
-          La commission sur opérations de virement lorsque le crédit suppose des opérations de virement,
-          La commission de mouvement,
-          La commission de découvert,
-          La commission d’étude
-          La commission de recherche, de mise en place et de montage de financement,
-          La commission d’engagement,

Auteur: N’hésitez pas à me signaler les erreurs qui peuvent glisser dans cet article afin de les corriger. 

Lire Aussi: Banque Calcul de la Commission de Mouvement

3 commentaires :

  1. C'était formidable de savoir qu'il y a quelqu'un là-bas qui sait tomber et se relever. Nous restons toujours humbles et n'abandonnons jamais, et pour l'aide de M. Benjamin Lee de m'obtenir un prêt de son entreprise pour développer mon entreprise, à un moment charnière. Le soutien que j'ai reçu de sa société de prêt était assez honnête et un taux bas intéressant en retour, M. Benjamin Lee est un agent de crédit travaillant avec un groupe d'investisseurs qui sont prêts à financer tout type d'entreprise ou à accorder un prêt pour un usage personnel tant que leur remboursement est garanti.
    Vous pouvez contacter leur e-mail sur 247officedept@gmail.com Ou Whatsapp Mr lee au + 1-989-394-3740

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  2. Merci pour explications que vous fournissez dans les différents thème abordé.
    A titre de suggestion (dans le cadre du possible bien sur), est-il possible de présenter une explication détaillé sur la méthode de calcul est de vérification de l'échelle d’intérêt bancaire pour ces différents éléments (Agios débiteur, Commissions PGD, frais, Autres commissions).

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  3. Merci à vous, ça sera pour bientôt

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