Déclaration d'Importation de Devise Pourquoi et Comment?

La déclaration à la Douane d’importation de devises en billet de banque doit se faire selon le modèle prévu par l’avis de change du ministère des finance fixant les  conditions de réexportation par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banques importés.

L’utilité de la Déclaration d’Importation de Billet de Banque Etrangers (BBE) tire son importance de son utilisation ultérieure. En effet, elle est indispensable Pour :

• Créditer un compte en devise ou en dinars convertible et ce quelque soit le montant (BCT 1994-13)
• Justifier le règlement d'importations de biens et de services de Tunisie (1994-13)
• Régler les exportations (en BBE ou en dinars provenant de la cession des BBE) (BCT 1994-14)
• Pouvoir exporter, le reliquat des devises, non dépensé pour les voyageurs non-résidents pour les montants supérieur à 5mD et Inférieur à 30mD (BCT 1994-13, note DGD 2007-94)
• Créditer une AVA (Allocation Pour Voyage d’affaire) pour les devises non dépensées lors d’un voyage d’affaire (BCT 2016-08)
• Utiliser le reliquat de l’allocation Touristique pour des voyages ultérieurs en de déclaration en douane du reliquat non utilisé e crédit d’une allocation touristique (BCT 2014-16)

Par ailleurs , dans le cadre de la politique de lutte contre le Blanchiment d’argent, toute opération d'importation ou d'exportation de devises étrangères dont la valeur est égale ou supérieure 10 mD doit faire l'objet d'une déclaration aux services de la douane (Article 4 de l’Arrêté du ministre des finances du 01.03.2016

PAR Taoufik Aouiti

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