BANQUES- Calcul de la Commission de mouvement

* C'est quoi la Commission de mouvement

Selon les termes de la circulaire BCT n° 91.22 du 17.12.1991 la commission de mouvement est prélevée sur les mouvements des comptes courants débiteurs enregistrant des opérations se rapportant à une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Cette commission est calculée sur la colonne de débit du relevé du compte bancaire. Le solde de départ éventuel est exclu du calcul de la commission de mouvement. Elle ne pourra cependant être prélevée pour les comptes tenus sans intérêts.

Selon l’article  34 de la circulaire BCT 91.22, les banques fixent librement le niveau des commissions sur les opérations bancaires. Toutefois, cette commission entre dans le cadre du calcul du Taux effectifs global sur les découverts bancaires. Elle peut par conséquent être minorée pour respecter le seuil  du taux excessif par catégorie de concours.
 

 * Base de calcul Commission de mouvement (BASE_CMVT)

La base de commission de mouvements est la somme des mouvements débit solde départ exclu. Cette commission est prélevée seulement si les mouvements en cours du trimestre concerné génèrent des intérêts débiteurs :

Commission= BASE_CMVT*Taux

 * La Commission de mouvement et le TEG

Cette commission est prise en compte dans le calcul du TEG (Taux d’Intérêt Effectif Global sur les crédits).

En effet, conformément à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2000-03 du 27.03.2000, les banques et les établissements financiers doivent inclure les commissions, ci-après indiquées, telles que prévues par la circulaire aux banques n° 91-22 du 17.12.1991 :

-          La commission sur effets escomptés lorsque le crédit est mobilisé par des effets ou par des billets à ordre,

-          La commission sur opérations de virement lorsque le crédit suppose des opérations de virement,

-          La commission de mouvement,

-          La commission de découvert,

-          La commission d’étude

-          La commission de recherche, de mise en place et de montage de financement,

-          La commission d’engagement,

 

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