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SECTEUR BANCAIRE-MARCHE FINANCIER TUNISIEN

LE SECTEUR BANCAIRE & LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN

Le système financier tunisien est composé des institutions :
-    La Banque Centrale de Tunisie (BCT)
-    19 établissements de crédit ayant la qualité de banque,
-    2 banques d’affaires,
-    7 banques off-shore,
-    11 bureaux de représentation de banques étrangères,
-    2 sociétés de factoring,
-    10 sociétés de leasing,
-    l’Office National des Postes (ONP).
-    Le Conseil du Marché Financier (CMF),
-    La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT),
-    La Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM),
-    Les sociétés d’investissement
-    et les Organismes de Placement Collectif.



Le système bancaire tunisien admet un réseau important de représentations et d’agences. On compte actuellement plus de 1000 agences bancaires, soit approximativement une agence pour 10.000 habitants.

1.    LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
         La BCT est une institution publique nationale dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière qui a été créée le 19 septembre 1958. Elle a pour mission générale de préserver la stabilité des prix. A cet effet elle est chargée de :
•    Veiller sur la politique monétaire,
•    Contrôler la circulation monétaire,
•    Veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement,
•    Superviser les établissements de crédit,
•    Préserver la stabilité et la sécurité du système financier.

         Cette institution veille également à garantir la stabilité, la solidité et l’efficacité des systèmes de paiement ainsi que la sécurité des moyens de paiement. La Banque Centrale de Tunisie prête son concours à la politique économique de l’Etat en proposant toute mesure de nature à exercer une action favorable sur la balance des paiements et, d’une façon générale, sur le développement de l’économie nationale. La Banque Centrale est également chargée de la gestion des avoirs en devises du pays

2.    LES BANQUES (ETABLISSEMENTS DE CERDITS)

           L’activité des banques est régies essentiellement par la Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006.

            Les banques reçoivent des dépôts sans limitation de durée ou de nature. Elles accordent des crédits, sous toutes leurs formes et jouent un rôle d’intermédiaire en matière d’opérations de change. Elles assurent également à leur clientèle la gestion des moyens de paiement.

         Selon la loi 2001/65, les banques peuvent effectuer des opérations de conseil et d’assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d’ingénierie financière et prendre des participations dans le capital d’entreprises conformément à la réglementation en vigueur.

Le système bancaire Tunisien Compte 19 banques détaillées ainsi :

  


3.    LES BANQUES D’AFFAIRES

       Les Banques d’affaires sont chargées essentiellement d’effectuer les opérations de conseil et d’assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises.

Il existe actuellement, 2 banques d’affaires, à savoir :
•    Banque d’Affaires de Tunisie (BAT) : www.bat.tunisie.com,
•    International Maghreb Merchant Bank (IMBank).

4.    LES BANQUES NON-RESIDENTES

          Les Banques non-résidentes opèrent dans le cadre de la Loi n° 2009/64 du 12 Août 2009 portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents.

         La réglementation tunisienne en matière de contrôle de change classe ces organismes, de par leurs activités avec les non-résidents, dans la catégorie des institutions non-résidentes. De ce fait, ils ne sont pas soumis à l’engagement de rapatriement de leurs avoirs à l’étranger vers la Tunisie. Ils sont, en outre, libres dans leurs activités en matière d’opérations de change avec les non-résidents auxquels ils peuvent accorder toutes sortes d’aides, notamment sous forme de participations au capital d’entreprises, ainsi que toutes sortes de garanties.

On compte actuellement, 7 banques non résidentes, à savoir :
•    Citibank (citibank)- Tunis,
•    Union Tunisienne de Banques (UTB),
•    Tunis International Bank (TIB),
•    Bank El-Baraka,
•    North Africa International Bank (NAIB) (www.naibank.com),
•    ALUBAF International Bank (ALUBAF)-Tunis,
•    Arab Banking Corporation (ABC)- Tunis : www.arabbanking.com

5.    LES SOCIETES DE LEASING

          Le leasing consiste à louer des équipements, du matériel ou des immeubles achetés ou réalisés en vue de la location par la société de leasing au profit d’un locataire qui peut les utiliser dans ses activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles et de services et permet au locataire l’acquisition, à l’expiration de la durée de la location, des équipements, du matériel ou des biens immobiliers moyennant un prix convenu qui tient compte des versements effectués à titre de loyers.

Il existe actuellement 10 sociétés de leasing, à savoir :
•    Tunisie Leasing : www.tunisieleasing.com.tn,
•    Attijari Leasing : www.generalleasing.com.tn
•    UBCI Leasing,
•    Compagnie Internationale de Leasing,
•    Arab Tunisian Lease : www.atl.com,
•    Arab International Lease,
•    Modern Leasing,
•    Hannibal Lease,
•    Best Lease,
•    El Wifack Leasing.

6.    LES SOCIÉTÉS DE FACTORING

         Les sociétés de factoring sont des établissements financiers spécialisés dans la gestion des créances des entreprises, afin de les aider à mieux gérer les comptes de leurs clients et de se consacrer davantage à la production et à l’amélioration de la qualité.

Il existe actuellement deux sociétés de factoring, à savoir :
•    Tunisie Factoring : www.tunisiefactoring.com.tn
•    Union de Factoring (UNIFACTOR).

7.    LE CONSEIL DU MARCHE FINANCIER (WWW.CMF.ORG.TN)

        Le Conseil du Marché Financier est chargé de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en produits financiers négociables en bourse et de tout placement donnant lieu à appel public à l’épargne. Il est également chargé d’organiser et de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et de produits financiers négociables en bourse.

8.    LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS (WWW.BVMT.GOV.TN)

        La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis est constituée sous forme de société anonyme par les intermédiaires en bourse. Son rôle consiste à la gestion du marché des valeurs mobilières.

9.    LA SOCIETE TUNISIENNE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION ET LE DEPOT DES VALEURS MOBILIERES (STICODEVAM) 

           La BVMT est chargée des opérations de compensation et de règlement des transactions effectuées en bourse.

10.    LES SOCIETES D’INVESTISSEMENT


          Les activités des sociétés d’investissement sont régies par la Loi n° 88-92 du 2 Aout 1988 sur les sociétés d'investissement telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

Ces sociétés opèrent dans le cadre des catégories suivantes :
•    Les Sociétés d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) ;
•    Les Sociétés d’Investissement à Capital Risque (SICAR).

11.    LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC)

Ces organismes opèrent dans le cadre du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001. Ils se divisent en 3 catégories : 

•    Les OPC en Valeurs Mobilières opérant en Bourse : Ce sont les Sociétés d’Investissements à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP) en valeurs mobilières.
•    Les OPCVM opérant hors Bourse : Ce sont les Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) intervenant dans les mêmes domaines que les SICAR et les Fonds d’Amorçage qui ont pour objet le financement de projets dans la phase de redémarrage.
•    Les Fonds Communs des Créances (FCC) ayant pour objet l’acquisition des créances saines détenues par les banques en vue d’émettre des parts représentatives de ces créances.

1 commentaire :

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