Les Normes Comptables Tunisiennes

 

* Loi n° 96-112 du 30décembre 1996, relative au système comptable des entreprises

*  Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité

* NC 1 La norme comptable générale

* NC 2 Les capitaux propres  

* NC 3 Les revenus

* NC 4 Les stocks

* NC 5 Les immobilisations corporelles

* NC 6 Les immobilisations incorporelles

* NC 7 Les placements

* NC 8 Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires

* NC 9 Les contrats de construction

* NC 10 Les charges reportées

* NC 11 Les modifications comptables

* NC 12 Les subventions publiques

* NC 13 Les charges d'emprunt

* NC 14 Les éventualités et événements  postérieurs à la date de clôture

* NC 15 Les opérations en monnaies étrangères

* NC 16 La présentation des états financiers des OPCVM

* NC 17 Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM

* NC 18 Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM

* NC 19 Les états financiers intermédiaires

* NC 20 Les dépenses de recherche et de développement

* NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

* NC 22 Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires

* NC 23 Les opérations en devises dans les établissements bancaires

* NC 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

* NC 25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires

* NC 26 La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et / ou de réassurance

* NC 27 Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance   

* NC 28 Les revenus dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance

* NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et / ou de réassurance

* NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance

* NC 31 Les placements dans les entreprises d’assurance et / ou de réassurance      

* NC 32 La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-credits

* NC 33 Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les associations autorisées a accorder des micro-crédits

* NC 34 Les micro-credits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-credits

* NC 35 Etats financiers consolidés

* NC 36 Participations dans les entreprises associées

* NC 37 Participations dans les coentreprises

* NC 38 Regroupements d'entreprises

* NC 39 Informations sur les parties liées

* NC 40 Structures sportives privées

* NC 41 Contrats de location