Réglementation et documentation sur le blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme
Le blanchiment consiste à dissimuler la
provenance d’argent acquis de manière illégale, appelé communément « argent
sale », pour le réinvestir dans des activités légales. Le blanchiment est un phénomène
par nature difficile à connaître et à quantifier.
La lutte contre le financement le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a de plus en plus prix de
l’importance dans les politiques nationaux et internationaux. Ainsi, la
réglementation et les bonnes pratiques d’anti-blanchiment évolué parallèlement
à l’évolution de la volonté de lutter
contre le blanchiment d’argent et le Financement du terrorisme.
Les référentiels en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent sont présentés dans ces qui suit :
Réglementation Tunisienne
◊ Loi n° 2015-26 du 07 Aout 2015,
relative à la lute contre le terrorisme et
à la répression du blanchiment d’argent. (PDF)
◊ Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003,
relative au soutien des efforts internationaux de lute contre le terrorisme et
à la répression du blanchiment d’argent. (PDF)
◊ Loi n° 2009-65 du 12 août 2009,
modifiant et complétant la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au
soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la
répression du blanchiment d’argent (1). (PDF)
◊ Arrêté du ministre des
finances du 10 septembre 2004, portant fixation des montants prévus aux
articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au
soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la
répression du blanchiment d'argent tel que modifié par les arrêtés du 2
décembre 2009 et du 17 octobre 2014. (PDF)
◊ Décision de la CTAF
N°01-2006 DU 20 Avril 2006, relative a la déclaration des opérations ou
transactions suspectes ou inhabituelles (PDF)
◊ Décision de la CTAF N°2006-2 DU 20 AVRIL 2006 : Directives
portant directives générales aux
établissements de crédit, aux banques non résidentes et a l’office national des
postes relatives a la détection et la déclaration des Operations ou
transactions suspectes ou inhabituelles (PDF)
◊ Décision de la CTAF
N°2007-03 du 22 mars 2007, portant directives générales au marche financier
relatives a la détection et la déclaration des opérations ou transactions
suspectes ou inhabituelles (PDF)
◊ Décret n° 2004-1865 du 11 août 2004 fixant
l'organisation et les modalités de fonctionnement de la CTAF tel que modifié
par le décret n°2011-162 du 3 février 2011. (PDF)
◊ Circulaire BCT 2013-15
du 07.11.2013 : Mise en place des règles de contrôle interne pour la
gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. (PDF)
Normes Internationales
◊ GAFI 2012 :
Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme et de la prolifération (PDF)
◊ GAFI 2013 : Méthodologie d’évaluation de la
conformité technique aux recommandations du GAFI et de l’efficacité des
systèmes de LBC/FT (PDF)
Conventions internationales
◊ Convention des
Nations Unies de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes du 19 décembre 1988 (loi de ratification n°90-67 du 24
juillet 1990) (PDF)
◊ Convention des
Nations Unies de New York du 9 décembre 1999 pour la répression du
financement du terrorisme (décret de ratification n°2003-441 du 24 février
2003). (PDF)
◊ Convention des
Nations Unies de Palerme contre la criminalité organisée transnationale
du 15 novembre 2000 (loi d'approbation n°2002-63 du 23 juillet 2002) (PDF)
◊ Convention des
Nations Unies de Merida contre la corruption du 31 octobre 2003 (loi
d'approbation n°2008-16 du 25 février 2008). (PDF)
Conventions régionales
◊ Convention arabe sur la répression
du terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998 (loi de ratification n°99-10 du
15 février 1999) (PDF)
◊ Convention de l'Organisation de la
Conférence des Etats islamiques relative à la lutte contre le terrorisme
international adoptée à Ouagadougou en 1999 (loi de ratification n°2002-36 du
1er avril 2001) (PDF)
◊ Convention de l'OUA sur la prévention et la
lutte contre le terrorisme adoptée à Alger le 14 juillet 1999 (loi de
ratification n°2001-85 du 1er août 2001) (PDF)
Site internet :
Documents et articles:
◊ Le manuel de sensibilisation au blanchiment
de capitaux à l'intention des vérificateurs fiscaux (OCDE )(PDF)
◊ Les Paradis
Bancaires & Fiscaux, Trous Noirs de la Finance Mondiale (Alternatives
économique, Avril 1999) (PDF)
◊ Historique et définition du blanchiment, d’Al Capone
à Pablo Escobar (Christophe-Emmanuel LUCY, L’ODEUR DE L’ARGENT SALE) (PDF)
◊ Les techniques des blanchisseurs, de l’artisanat à l’industrie (Christophe-Emmanuel
LUCY, L’ODEUR DE L’ARGENT SALE) (PDF)
◊ La lutte contre le blanchiment d’argent en matière
d’assurance-vie : description des méthodes employées dans les opérations de blanchiment dans ce secteur (Cellule de Traitement des Informations Financières,
Bruxel) (PDF)
