AM. Source : BVMT.
La société a formulé son opposition en janvier 2012 quant aux
résultats de la vérification fiscale, néanmoins l’administration n’a pas
retenu l’essentiel des observations et arguments présentés par la
société touchant des questions de fond, concernant la déduction de
l’amortissement de la carrière et les charges reportées. La société a
reformulé en avril 2012, son opposition et ses réserves relatives à
la réponse de l’administration.
Les états financiers de la
société Carthage Cement pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011, font
apparaître un total du bilan de 721.198.061 DT et un bénéfice net de
5.829.908 DT. Le rapport des Commissaires aux comptes indique aussi,
«une notification des résultats de la vérification fiscale a été
adressée à la société en décembre 2011 et ayant pour effet de ramener le
crédit de la TVA au 31 Décembre 2010 de 3.284.195 DT à 3.276.747 et de
réclamer à la société un complément d’impôts et taxes de 16.368.135 DT,
dont 3.026.071 DT de pénalités et 4.094.561 DT d’excédent d’impôt sur
les sociétés.
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