NC 2015

NOTES COMMUNES DE L'ANNEE 2015

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1	Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l'article 22 de la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l'année 2015 relatives à la suppression de la possibilité de déduction du minimum d'impôt.
2	Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie.
3	Commentaire des dispositions de la loi n°2014-59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015 relatives à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les distributions des bénéfices des établissements stables tunisiens des sociétés étrangères.
4	Autofacturation par les différents intervenants dans la distribution des cartes de recharge de la téléphonie et recharge électronique des rémunérations qu’ils paient à ce titre
5	La taxe de formation professionnelle
6	Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2014.
7	Avantages fiscaux
8	Barème applicable à la campagne céréalière 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015
9	Revenus 2014 Déclaration 2015
10	Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2013/2014 Revenus 2014 Déclaration 2015
11	Barème applicable à la campagne oléicole 2013/2014- Revenus 2014 Déclaration 2015
12	Additif à la note commune n°3/2015
13	Additif à la note commune n°2/2015
14	Régime fiscal des opérations de fusion et de scission totale de sociétés
15	Application du droit d’enregistrement progressif aux acquisitions de terrains dans l’indivision
16	Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures
17	Commentaire des dispositions des articles 13 et 20 de la loi n°2015-30 du 18 aout 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 et relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
18	Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 relatif à l’assouplissement de l’opération d’acquisition ou de construction des locaux à usage d’habitation.
19	Commentaire des dispositions de l’article 22 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 concernant la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques.