NC 2014

NOTES COMMUNES DE L'ANNEE 2014

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1	Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83et 84 de la loi n°2013-54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA.
2	Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des régimes de faveur accordés au titre des acquisitions auprès des promoteurs immobiliers agréés.
3	Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la redevance de compensation exigible sur le revenu des personnes physiques.
4	Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014.
5	Suspension de la TVA au titre des opérations d’acquisition sur le marché local des équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement.
6	Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux équipements prévus au paragraphe « a » du numéro 3 du paragraphe I du tableau « B bis » annexé au code de la TVA.
7	Commentaire des dispositions des articles 34 et 35 de la loi de finances pour l’année 2014 relatives à la rationalisation des opérations commerciales effectuées, entre les entreprises, en espèces.
8	Commentaire des dispositions de l’article 71 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives au renforcement des ressources du fonds de dépollution.
9	Aide mémoire des textes législatifs et réglementaires en matière fiscale parus au JORT durant l’année 2013.
10	Commentaire des dispositions des articles 49 et 50 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014.
11	Décompte du délai de retard dans le dépôt de la déclaration annuelle pour les entreprises totalement exportatrices.
12	Additif à la note commune N°03/2014 relative à la redevance de compensation.
13	Procédures relatives aux opérations de vente et d’achat en suspension de la TVA et conséquences de leur non respect.
14	Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu.
15	Barème applicable à la campagne viticole  2012/2013 revenus 2013    Déclaration 2014.
16	Barème applicable à la campagne céréalière 2012/2013 revenus 2013 Déclaration 2014.
17	Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2012/2013 revenus 2013- Déclaration 2014.
18	Barème applicable à la campagne oléicole 2012/2013- Revenus 2013Déclaration 2014.
19	Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n°2014-54 du 19 août  2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat de l’année 2014.
20	Commentaire des dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n°2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014.
21	Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014.
22	Avantages fiscaux relatifs aux contrats d’assurance-vie et aux contrats de capitalisation.
23	Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière.
24	Retenue à la source au taux de 100 % au titre de la TVA due par les non résidents non établis en contrepartie des services exploités ou utilisés en Tunisie et modalités de sa déduction.
25	Avantages fiscaux liés aux sociétés professionnelles des avocats.
26	Précisions concernant les dispositions de l’article 51 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’amélioration de recouvrement de l’impôt.
27	Régime fiscal des opérations de distribution et de promotion des produits.
28	Taxes dues sur les fruits et légumes et les produits de la pêche.