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Historique de la Banque Centrale de Tunisie

PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Sites: www.bct.gov.tn

Historique

20 mars 1956Indépendance de la Tunisie.

19 septembre 1958

Promulgation de la loi n°58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie.

18 octobre 1958 Promulgation de la loi n°58-109 portant réforme monétaire. Institution d'une nouvelle unité monétaire : le Dinar.

3 novembre 1958
Entrée en activité de la Banque Centrale de Tunisie et mise en circulation du Dinar tunisien.

30 décembre 1958

Décrochage du dinar du franc français et sortie de la monnaie nationale de la zone franc.

7 décembre 1967
Promulgation de la loi n°67-51 portant réglementation de la profession bancaire.

3 novembre 1988

Réforme globale des textes organiques de la BCT, loi n°1988-119 du 3 novembre 1988:
     * remplacer les fonctions des deux sous gouverneurs et du secrétaire général par celle d'un vice gouverneur chargé d'assister le gouverneur ;
     * préciser davantage le rôle de la BCT en vue de défendre la valeur de la monnaie nationale et de veiller à sa stabilité;
    * interdir à la BCT de participer au capital d'entreprises résidentes et transférer au profit de l'Etat toutes ses participations dans ces entreprises.

7 février1994 Modification de la législation régissant la profession bancaire apportée par la loi n° 94-25 du 7 février 1994 renforçant les pouvoirs de réglementation et de surveillance conférés à la Banque Centrale de Tunisie :

Pouvoir de réglementation
Habilitation expresse de la Banque Centrale de Tunisie à fixer les règles et les principes de gestion comptable et les normes prudentielles.

Pouvoir d'information
Mise à la charge des commissaires aux comptes des banques de l'obligation d'informer la Banque Centrale de Tunisie des résultats des contrôles qu'ils effectuent et de lui signaler tout fait de nature à menacer les intérêts de la banque qu'ils contrôlent ou ceux de ses déposants. Les commissaires aux comptes sont, en outre, tenus de lui remettre, à la clôture de chaque exercice, un rapport d'activité ainsi que le rapport destiné aux organes de la banque contrôlée.

Pouvoir de contrôle
Extension du contrôle de la Banque Centrale de Tunisie aux filiales des banques, aux personnes morales qu'elles contrôlent directement ou indirectement ainsi qu'aux filiales de ces personnes morales.

Pouvoir d'injonction
Institution au profit de la Banque Centrale de Tunisie d'un pouvoir d'injonction, précédé d'une mise en garde, à l'effet d'imposer à toute banque, dont la situation le justifie :

l'augmentation de son capital ;
l'interdiction de toute distribution de dividendes ;
la constitution de provisions.

Pouvoir d'intervention
Habilitation du Gouverneur, si la situation l'exige et en vue de protéger les intérêts des déposants, des tiers et du système bancaire, à prendre les mesures suivantes :

inviter les actionnaires d'une banque à fournir à celle-ci le soutien nécessaire,
organiser le concours de l'ensemble des banques,
désigner un administrateur provisoire.

4 avril 2000 (Loi n° 2000-37 du 4 avril 2000) * Extension du champ d'intervention de la Banque Centrale de Tunisie en lui permettant de prendre en pension aux banques des effets publics négociables ainsi que toute créance ou valeur sur les entreprises et les particuliers figurant sur une liste arrêtée par son conseil d'administration ;
* Autorisation à la BCT à participer au capital social d'entreprises ayant pour objet la gestion des services bancaires communs ;

     10 juillet 2001 (Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001)
Nouveau cadre d'évolution du système bancaire :
     * consécration de la notion générique d'établissement de crédit qui regroupe les banques et les établissements financiers et abandonne la distinction entre banques de dépôts et banques d'investissement pour "la banque universelle" ;
      * institution d'un système de garantie des dépôts sous forme d'un mécanisme de solidarité de place auquel les banques doivent adhérer ;
      * définition des attributions du comité permanent d'audit interne que les établissements de crédit sont tenus de créer conformément aux dispositions de la loi n° 94-25.

       Mai 2006
Amendement de la loi organique portant création de la BCT, loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 :
      * redéfinition des attributions de la Banque Centrale de Tunisie dont la mission principale est, désormais, d'assurer la stabilité des prix ;
      * renforcement de la politique de transparence ;
      * renforcement de l'indépendance de la BCT ;
      * renforcement des opérations de contrôle et d'audit ;
Amendement de la loi bancaire de 2001; loi n° 2006-19 du 2 mai 2006 :
      * assouplissement des conditions d'accès à l'activité de banque ;
      * renforcement de l'assise financière des établissements de crédit ;
      * renforcement des règles de bonne gouvernance.

27 Décembre 2007
Modification de l’article 34 de la loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale par les articles 19 et 20 de la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économique :
      * Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’information recensée par la centrale des risques et le fichier des crédits aux particuliers, il a été permis à la Banque Centrale de Tunisie de demander aux sociétés de recouvrement de créances de lui fournir toutes les statistiques et les informations qu’elle juge utiles pour connaître l’évolution du crédit et de la conjoncture économique et ce, au même titre que les établissements de crédits ;
      * La BCT fixe les données techniques devant être respectées par tous les organismes lors de la communication des informations au fichier des crédits non professionnels et lors de sa consultation ;
     * La BCT permet aux bénéficiaires des crédits professionnels et non professionnels et des facilités de paiements de consulter les données qui les concernent.

Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l’initiative économiqu

Sites Tunisiens

*Imprimerie Officielle de République Tunisienne: http://www.iort.gov.tn

*Banque Centrale de la Tunisie: www.bct.gov.tn

*La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE): http://www.sonede.com.tn

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) a été créée par la loi nº 68-22 du 02 juillet 1968. Elle est sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques et de la pêche. Son statut est défini par la loi qui la qualifie d'établissement public à caractère non administratif (EPNA).

L'objet de la SONEDE est la fourniture de l'eau potable sur tout le territoire tunisien. Elle est chargée de l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des installations de captage, de traitement, de transport et de distribution de l'eau.

*Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG): http://www.steg.com.tn

A la veille de l'indépendance, l'activité électrique était gérée par sept sociétés concessionnaires chargées de l'alimentation des principales régions du pays, avec une puissance totale installée de prés de 100 MW et une production d'environ 240 GWh.

En 1962, dans le but d'harmoniser le secteur de l'énergie électrique et du gaz, l'Etat Tunisien, Par la loi N°62-8 du 3 Avril 1962, a créée la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG) et il lui a confié la production, le transport et la distribution de l'électricité et du gaz.

تلميذ ابن رشد بينما كان العرب يحرقون كتب معلمه، فالتفت له المعلم و قال:

بكى تلميذ ابن رشد بينما كان العرب يحرقون كتب معلمه، فالتفت له المعلم و قال:

إذا كنت تبكي حال المسلمين فإعلم أن بحار العالم لن تكفيك دموعا، أما إذا كنت تبكي الكتب المحروقة فإعلم أن للأفكار أجنحة وهي تطير لأصحابها .

كن عزيزا وإياك أن تنحني

صورة نادرة لإعدام عمر المختار أسد الصحراء

Photo de l'exécution de Omar Elmokhtar

عمر المختار أسد الصحراء

Tunisie : Le Fisc réclame plus de 16 MDT à Carthage Cement.

AM. Source : BVMT.

Les états financiers de la société Carthage Cement pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011, font apparaître un total du bilan de 721.198.061 DT et un bénéfice net de 5.829.908 DT. Le rapport des Commissaires aux comptes indique aussi, «une notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en décembre 2011 et ayant pour effet de ramener le crédit de la TVA au 31 Décembre 2010 de 3.284.195 DT à 3.276.747 et de réclamer à la société un complément d’impôts et taxes de 16.368.135 DT, dont 3.026.071 DT de pénalités et 4.094.561 DT d’excédent d’impôt sur les sociétés.

La société a formulé son opposition en janvier 2012 quant aux résultats de la vérification fiscale, néanmoins l’administration n’a pas retenu l’essentiel des observations et arguments présentés par la société touchant des questions de fond, concernant la déduction de l’amortissement de la carrière et les charges reportées. La société a reformulé en avril 2012, son opposition et ses réserves relatives à la réponse de l’administration.

AFRICAIN MANGER

Tunisie : Dissimulation, falsification de signature et plainte pour des infractions de 518 mille DT.

AM. Source : BVMT.

Les travaux d’audit des états financiers de l’exercice clos le 31 Décembre 2011, pour Carthage Cement, ont permis de relever des infractions commises par un responsable financier de la société au cours des exercices 2009, 2010 et 2011, dont notamment la dissimulation de l’identité de certains bénéficiaires de traites émises par la société et la falsification des signatures des représentants légaux de la société. La société a déposé une plainte auprès du procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis, le 07 Janvier 2012, sous le numéro 7001492 / 2012.

Le rapport des Commissaires aux Comptes de Carthage Cement, ajoute que «en application des dispositions de l’article 270 du code des sociétés commerciales et du paragraphe 36 de la norme 10 de l’ordre des experts comptables de Tunisie, nous avons révélé ces faits délictueux au procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis et ce, par lettre en date du 12 Janvier 2012. Les effets de ces infractions s’élèvent à 518.624 DT et les montants retirés de la banque totalisent au 31 décembre 2011, 396.624 et ont été constatés parmi les autres actifs courants.

AFRICAIN MANAGER

Tunisie : Plus de 194 mille DT par an pour Lazhar Sta

AM. Source : BVMT.

Les obligations et engagements de Carthage Cement en faveur du Directeur Général, Lazhar Sta, sont un salaire mensuel net de 10.000 DT, une voiture de fonction, la prise en charge de la consommation de carburant et la prise en charge de la consommation mensuelle du téléphone portable. En salaires, avantages et charges fiscales, la rémunération Brut de Lazhar Sta, aura coûté 194.758 DT pour l’année 2011. Administrateur judiciaire et dirigeant, Hatem Garbouj aura reçu quand à lui, la somme totale de 196.061 DT pour l’exercice 2011 aussi.

AFRICAIN MANAGER

Tunisie : Tous confisquer en 3 mois.

Le temps court pour le ministre Salim Ben Hamidane et son juge président de la Commission de la Confiscation. Ce dernier a déclaré au quotidien tunisien de langue arabe Assabah, que l’opération de confiscation des personnes de la première liste, devra se terminer dans une période maximale de 3 mois. Le ministre des domaines de l’Etat qui a nettement dit qu’il était pressé par le temps, pourra ainsi tout terminer avant la prochaine Constitution !

Source: AfricanManager

Kapitalis : Président de la république tunisienne: du trop plein au vide abyssal!

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	NewsLetter Lundi, 21 Mai 2012

A la une

News

Président de la république tunisienne: du trop plein au vide abyssal!

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Tunisie. Y a-t-il une vie après l’Isie… de Kamel Jendoubi?

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Par Abdelmajid Haouachi

OpenGovTn pour une vraie démocratie participative en Tunisie

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Par Sarra Guerchani, correspondante à Montréal.

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Moncef Marzouki n’était pas peu fier d’annoncer, dans son entretien à l’hebdomadaire ‘‘Le Point’’ qu’il a été le lauréat, en tandem avec Rached Ghannouchi, du prix 2012 du think tank britannique Chatham House.

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Le chef du gouvernement a démenti, vendredi, les propos de son ministre de la Réforme administrative, mercredi, écartant la possibilité que le gouvernement accepte des augmentations salariales en 2012.

Citoyens Actifs: le Forum 2012 de la société civile tunisienne

Quel est le nouveau visage de la société civile tunisienne? 300 associations venues des quatre coins de la Tunisie ont débattu, samedi et dimanche, à Tunis de leur apport à la gouvernance dans la nouvelle Tunisie.

La Tunisie attend 750.000 Algériens en 2012

694.000 Algériens ont visité la Tunisie en 2011, contre 1.060.000 en 2010, soit une baisse de 35%. Les autorités tunisiennes espèrent attirer cette année 750.000 Algériens.

Afkar

Tunisie. Un hold-up électoral d’Ennahdha ou la chronique d’une victoire annoncée?

Faute d’une opposition crédible, solide et unie, la société civile constitue le seul contrepoids pour la mise en place d’une constitution répondant aux aspirations des Tunisiens et concrétisant les objectifs et les idéaux de la révolution.
Par Salah Oueslati*

Al Arabiya News- Tue, May 22, 2012

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	الثلاثاء 22 مايو 2012م، 01 رجب 1433 هـ

إطلاق المرحلة الانتقالية من الدرع الصاروخية لمواجهة خطر الصواريخ الإيرانية
قمة الناتو: 2014 عام الانسحاب من أفغانستان
الإثنين 30 جمادى الثانية 1433هـ - 21 مايو 2012م
	شيكاغو ـ نورالدين الفريضي
	طغت مسائل انسحاب القوات الدولية من أفغانستان على اهتمامات اليوم الأول من قمة حلف شمال الأطلسي في شيكاغو، مدينة الرئيس أوباما، وغطت على قضايا الدرع الصاروخية وحاجات الحلف لقدرات استراتيجية في زمن شح الموازنات العامة. وقال أمين عام الناتو اندرس فوغ راسموسن إن القمة ستبحث "مستقبل استقرار أفغانستان"، حيث ستنتهي مهمات القوات الدولية في نهاية 2014. وأدى انعقاد القمةاقرأ التتمة

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