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Tunisie : Le Fisc réclame plus de 16 MDT à Carthage Cement.
AM. Source : BVMT.
La société a formulé son opposition en janvier 2012 quant aux
résultats de la vérification fiscale, néanmoins l’administration n’a pas
retenu l’essentiel des observations et arguments présentés par la
société touchant des questions de fond, concernant la déduction de
l’amortissement de la carrière et les charges reportées. La société a
reformulé en avril 2012, son opposition et ses réserves relatives à
la réponse de l’administration.
Les états financiers de la
société Carthage Cement pour l'exercice clos le 31 Décembre 2011, font
apparaître un total du bilan de 721.198.061 DT et un bénéfice net de
5.829.908 DT. Le rapport des Commissaires aux comptes indique aussi,
«une notification des résultats de la vérification fiscale a été
adressée à la société en décembre 2011 et ayant pour effet de ramener le
crédit de la TVA au 31 Décembre 2010 de 3.284.195 DT à 3.276.747 et de
réclamer à la société un complément d’impôts et taxes de 16.368.135 DT,
dont 3.026.071 DT de pénalités et 4.094.561 DT d’excédent d’impôt sur
les sociétés.
AFRICAIN MANGER
Tunisie : Dissimulation, falsification de signature et plainte pour des infractions de 518 mille DT.
AM. Source : BVMT.
Le rapport des Commissaires aux Comptes de Carthage
Cement, ajoute que «en application des dispositions de l’article 270 du code
des sociétés commerciales et du paragraphe 36 de la norme 10 de l’ordre des
experts comptables de Tunisie, nous avons révélé ces faits délictueux au
procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis et ce, par
lettre en date du 12 Janvier 2012. Les effets de ces infractions s’élèvent à
518.624 DT et les montants retirés de la banque totalisent au 31 décembre 2011,
396.624 et ont été constatés parmi les autres actifs courants.
Les travaux d’audit des états financiers de l’exercice
clos le 31 Décembre 2011, pour Carthage Cement, ont permis de relever des
infractions commises par un responsable financier de la société au cours des
exercices 2009, 2010 et 2011, dont notamment la dissimulation de l’identité de
certains bénéficiaires de traites émises par la société et la falsification des signatures des
représentants légaux de la société. La société a déposé une plainte auprès du
procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis, le 07
Janvier 2012, sous le numéro 7001492 / 2012.
AFRICAIN MANAGER
Tunisie : Plus de 194 mille DT par an pour Lazhar Sta
AM. Source : BVMT.
Les obligations
et engagements de Carthage Cement en faveur du Directeur Général, Lazhar Sta,
sont un salaire mensuel net de 10.000 DT, une voiture de fonction, la prise en
charge de la consommation de carburant et la prise en charge de la consommation
mensuelle du téléphone portable. En salaires, avantages et charges fiscales, la
rémunération Brut de Lazhar Sta, aura coûté 194.758 DT pour l’année 2011.
Administrateur judiciaire et dirigeant, Hatem Garbouj aura reçu quand à lui, la
somme totale de 196.061 DT pour l’exercice 2011 aussi.
AFRICAIN MANAGER
Tunisie : Tous confisquer en 3 mois.
Le temps court pour le
ministre Salim Ben Hamidane et son juge président de la Commission de
la Confiscation. Ce dernier a déclaré au quotidien tunisien de langue
arabe Assabah, que l’opération de confiscation des personnes de la
première liste, devra se terminer dans une période maximale de 3 mois.
Le ministre des domaines de l’Etat qui a nettement dit qu’il était
pressé par le temps, pourra ainsi tout terminer avant la prochaine
Constitution !
Source: AfricanManager
Kapitalis : Président de la république tunisienne: du trop plein au vide abyssal!
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Président de la république tunisienne: du trop plein au vide abyssal!
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Par Abdelmajid Haouachi
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Par Sarra Guerchani, correspondante à Montréal.
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Afkar
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Al Arabiya News- Tue, May 22, 2012
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Attractivité des IDE : la charité révolutionnaire, et après ?
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